Conditions d'Utilisation et Politique de confidentialité

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions par lesquelles d'une part, TransferNow, ci-après dénommée le SERVICE, met à la disposition des utilisateurs le site https://www.transfernow.net et les services disponibles sur ce même site et d'autre part, la manière par laquelle l'UTILISATEUR accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Le simple accès au site, à l'adresse URL principale, comme à chacune de ses subdivisions et chacun de ses sous-domaines, implique l'acceptation sans aucune réserve de l'ensemble des conditions décrites ci-après par l'utilisateur.
Merci de lire attentivement ce document.

A/ Définitions

TRANSFERNOW ou le SITE ou la PLATEFORME ou le SERVICE est défini comme le site internet accessible à l'adresse URL principale https://www.transfernow.net, comme dans chacune de ses subdivisions et chacun de ses sous-domaines.

L'INTERNAUTE ou l'UTILISATEUR est défini comme toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particulier utilisant le site, signataire et acceptant sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

B/ Conditions Générales d'utilisation du service TransferNow

Le fait d'utiliser le service TransferNow vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Garantie de confidentialité des informations fournies

TransferNow s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations fournies par les utilisateurs du service TransferNow et notamment à ne pas les transmettre à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. TransferNow constitue pour cela une base de données indépendante de ses autres bases de données des utilisateurs et/ou prospects et s'interdit toute utilisation des informations de cette base à d'autre fins que pour le bon fonctionnement du service ou pour informer les utilisateurs de l'évolution du service.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

2. Confidentialité des contenus

Comme tout opérateur de service de courriels, TransferNow garantit que l'accès aux contenus des fichiers transitant sur ses systèmes est traité comme une information strictement confidentielle dont l'accès est interdit à toute personne ne faisant pas partie de l'équipe dédiée au service, sauf dans les conditions strictement définies par la loi française.

TransferNow met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité comme il est d'usage de le faire dans la profession, mais ne pourrait être tenue responsable d'une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.

En mettant à disposition des fichiers, vous devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. Il est également rappelé que le non respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations. Tout manquement ou plainte d'ayant droits entraînera irrémédiablement la suppression du ou des fichiers en question. En utilisant ce service (via l'émission ou le téléchargement d'un fichier), vous déclarez avoir lu et accepté l'ensemble de ces conditions.

L'utilisateur est responsable du contenu des fichiers qu'il dépose. Il doit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des fichiers qu'il dépose, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

3. Utilisation du service

TransferNow est un service proposé aux particuliers ainsi qu'aux entreprises. Il permet d'envoyer à un ou plusieurs correspondant des fichiers de 1 à 3000 Méga-octets par e-mail, sans avoir besoin d'utiliser autre chose qu'un navigateur internet, comme par exemple Chrome ou Firefox. Le service fait office de relais entre l'expéditeur et le ou les destinataires qui reçoit un lien pour télécharger le fichier envoyé . Le fichier ainsi envoyé est stocké sur nos serveurs en attendant d'être téléchargé pour une durée n'excédant pas 15 jours.

4. Obligation de moyens

Dans le cadre du présent service, TransferNow n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Le système permet à un utilisateur de faire transiter de gros fichiers par l'intermédiaire de nos serveurs.

5. Limitation du service en taille et en nombre

La taille maximale par fichier et/ou par transfert est fixée à 3 Go. Il n'y a pas de limite en nombre de fichiers.

6. Disponibilité du service

TransferNow se réserve le droit d'interrompre le service TransferNow pour des raisons de maintenance ou d'amélioration ou d'augmentation de capacité des systèmes et s'engage à ce que, sauf cas de force majeure, ces interruptions n'excèdent pas 48 heures.

Si malgré tout le service venait à être interrompu pour une durée supérieure à 48 heures, la responsabilité de TransferNow ne pourra être engagée.

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L'utilisateur reconnaît et accepte ces risques.

TransferNow s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. TransferNow peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et/ou de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. TransferNow n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

TransferNow ne garantit pas que le service fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempt d'erreurs. En aucun cas, le service ne pourra être tenue responsable d'éventuelles pertes de données.

C/ Dispositions diverses

1. Langue

Le français est la langue par défaut proposée pour l'ensemble des fonctions du site et des relations directes ou indirectes avec les utilisateurs. La disponibilité des pages dans une autre langue que le français ne peut être garanti.

2. Droit applicable

Le site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation, le lieu de résidence ou la nationalité de l'utilisateur. En cas de litige et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour reconnaître ce litige.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un décret, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour TransferNow de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut valoir dénonciation ou renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

3. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

TransferNow se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et s'engage à prévenir les utilisateurs par courriel de chacune de ces éventuelles modifications.

4. Date de mise en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été établies le 15/05/2013. Elles annulent et remplacent toute disposition précédente.