Politique de confidentialité

TransferNow (ci-après la « Plateforme ») est une plateforme web, accessible à l'adresse www.transfernow.net (le « Site ») exploitée par Highsense, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 23, rue Pasteur à Garches (92380), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d'identification 833 205 669 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR60833205669 (la « Société » ou « nous »).

En tant qu'utilisateur de la Plateforme (le ou les « Utilisateur(s) » ou « vous »), vous avez la possibilité d'accéder à divers services de transfert de fichiers (le ou les « Service(s) »).

Devenir un Utilisateur de la Plateforme implique une collecte de données à caractère personnel. Dans ce contexte, la protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité absolue pour la Société.

L'ensemble de ces données à caractère personnel sont traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité, qui complète les Conditions. Les définitions applicables au sein des Conditions sont également applicables à cette Politique de Confidentialité.

En accédant aux Services, vous acceptez de manière volontaire et expresse les Conditions de la Plateforme et la présente Politique de Confidentialité qui autorisent la Société à traiter vos données.

Si vous agissez pour une personne morale, le DPA s'applique également et aura une valeur supérieure à la Politique de Confidentialité, notamment en cas de divergence ou élément complémentaire.

1. Les données à caractère personnel collectées

Afin de vous permettre de profiter pleinement des Services et fonctionnalités de la Plateforme, la Société collecte différentes données à caractère personnel.

Le fait que vous communiquez des données à caractère personnel à la Société est une démarche entièrement volontaire de votre part. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment, conformément aux Conditions et à la présente Politique de Confidentialité, en modifiant vos paramètres, sachant que le retrait de votre consentement n'opère pas rétroactivement. Cette opposition peut entraîner l'impossibilité de continuer à utiliser la Plateforme, certaines informations étant requises pour son usage. Vous avez aussi la possibilité de ne fournir que certaines de ces données à caractère personnel, selon votre usage de la Plateforme.

Ces données à caractère personnel sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :

Utilisation de la Plateforme

Lors de votre utilisation de la Plateforme, les serveurs de la Société enregistrent automatiquement les informations créées et échangées en utilisant nos Services. A titre d'exemple, la Société a connaissance de l'ensemble de vos informations de sessions (quelle page avez-vous visité sur la Plateforme, quelles données ont été saisies…). Ces informations permettent à la Société de fournir les Services et de disposer de statistiques d'utilisation lui permettant de les améliorer et maintenir.

En outre, dans le cadre de votre utilisation des Services en tant que personne morale, la Société assure un rôle de sous-traitant des données à caractère personnel éventuellement contenues dans les fichiers traités conformément aux stipulations du DPA.

Création d'un compte membre – Transfert de Fichiers

Lors de la création d'un Compte : prénom, nom, adresse mail, mot de passe, société (facultatif), N° de TVA (facultatif), adresse postale, code postal, ville, pays. Ces informations sont nécessaires pour permettre à la Société de vous fournir un espace personnel au sein des Services.

Lors d'un transfert de Fichiers : adresse mail, nom d'expéditeur (facultatif), adresse mail éventuelle des destinataires, objet (facultatif), message (facultatif). Ces informations sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser les Services.

Lors de l'ajout ou du retrait de collaborateur : prénom, nom, adresse mail, mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour vous permettre d'administrer vos comptes.

Fichiers

Éventuellement des données à caractère personnel contenues dans les Fichiers de l'Utilisateur. Il n'est pas recommandé d'en inclure au sein des Fichiers mais ces informations seront traitées dans le cadre de la fourniture des Services, ou en cas de requête d'un tribunal ou d'une autorité compétente conformément à la législation ou réglementation applicable, si vous choisissez de les inclure au sein des Fichiers.

Fichiers journaux

La Société reçoit, lorsque vous vous connectez à la Plateforme, le lien du site depuis lequel vous êtes arrivé et celui vers lequel vous vous dirigez lorsque vous quittez la Plateforme. Ces informations permettent à la Société de disposer de statistiques d'utilisation des Services.

Données de paiement journaux

Si vous commandez un Abonnement, vous devez procéder au paiement de celui-ci.

La Société recevra :

• Adresse e-mail
• Nom, prénom
• Code postal

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

La Société ne disposera pas des informations de paiement complètes dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement.

Les prestataires de paiement sont Stripe et Paypal.

Les conditions générales des prestataires de paiement sont accessibles aux adresses suivantes : https://stripe.com/legal/ssa et https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Cookies

La Société, à l'instar de la très grande majorité des sites internet, utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre appareil permettant de vous identifier en tant qu'Utilisateur lors de vos connexions à la Plateforme.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par la Plateforme, leur finalité, leur durée de conservation, ainsi que pour consulter les liens vers les documentations des fournisseurs tiers (notamment Cloudflare, Google, Microsoft, Crisp, Hotjar, etc.), nous vous invitons à consulter la page dédiée à la gestion des cookies, accessible à l'adresse suivante : https://www.transfernow.net/fr/cookies.

Il est possible d'empêcher l'installation de cookies de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière à cet effet.
• En les supprimant via l'option idoine du navigateur.
• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050?hl=fr
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Vous avez la possibilité d'accepter certains cookies et d'en refuser d'autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s'il s'agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

2. Conservation des informations collectées

Une fois collectées ces données à caractère personnel sont stockées dans les serveurs de la Société ou de tout sous-traitant de la Société en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation des Services.

Sous-traitants

La Société peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel, ce que vous acceptez :

• Pour la partie stockage des Fichiers :
• Scaleway SAS, ayant son siège social situé 8 rue de la Villa de l'Evêque, 75008 Paris, FR.
• OVH SAS, ayant son siège social situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FR.
• DigitalOcean LLC, ayant son siège social situé 101 6th Avenue, New York, NY 10013, USA.
• Cloudflare Inc., ayant son siège social situé 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA.
• Pour la partie logicielle et applicative des Services :
• Google Cloud France SARL, ayant son siège social situé 8 rue de Londres, 75009 Paris, FR.
• Amazon Web Services EMEA SARL, ayant son siège social situé 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, FR.
• Cloudflare Inc., ayant son siège social situé 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA.
• Elasticsearch B.V., ayant son siège social situé Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, NL.

Cette liste peut être modifiée par tout moment par la Société, qui vous en notifiera par tous moyens (par exemple en modifiant la Politique de Confidentialité ou par courriel). En cas d'opposition, vous pourrez résilier le Contrat par simple notification écrite.

La Société s'engage à ce que le(s)dit(s) sous-traitant(s) soi(en)t soumis à des obligations en matière de protection de données au moins équivalentes à celles il est soumis au titre des présentes étant précisé que lorsque ce sous-traitant ne remplit ses obligations en matière de protection des données, la Société demeure pleinement responsable devant l'Utilisateur de l'exécution par ledit sous-traitant de ses obligations.

Durée de conservation

Elles sont conservées, sauf disposition contraire des Conditions, pendant une durée de 36 mois. Si le Compte n'est plus actif après cette période, ou en cas de suppression du Compte par vos soins, les données à caractère personnel seront supprimées automatiquement par la Société, à l'exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

Localisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées peuvent être stockées au sein de l'Espace Économique Européen. Si vous disposez d'un Compte, vous avez toutefois la possibilité de choisir la localisation d'hébergement des Fichiers.

Si les données sont transférées hors de l'Espace Économique Européen, nos prestataires se sont engagés contractuellement envers nous à respecter des règles au moins équivalentes à celles applicables au sein de l'Espace Économique Européen, soit par le biais d'une décision d'adéquation soit par la signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Sécurité

La Société s'assure que les données à caractère personnel sont stockées dans des conditions respectant les standards de l'industrie.

La Société s'engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des données à caractère personnel.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

La Société s'assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les données à caractère personnel soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée et :

• Ne prennent aucune copie des documents et supports d'informations qui lui sont confiés, à l'exception de celles nécessaires à l'exécution des présentes ou avec l'accord préalable de l'Utilisateur et plus généralement garantir la confidentialité des données à caractère personnel ; et
• Prennent toutes les mesures de sécurité requises par l'article 32 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. Ces mesures étant prises compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité varie, pour les droits et les libertés des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

En cas d'atteinte aux données à caractère personnel, la Société vous en informera dans les meilleurs délais.

Mise à jour

Afin d'assurer le meilleur fonctionnement des services et fonctionnalités de la Plateforme, il vous est recommandé de mettre à jour régulièrement les informations figurant dans votre Profil et, en conséquence, de corriger ou supprimer toute information inexacte.

Droits des personnes

Vous restez toujours propriétaire des informations vous concernant que vous transmettez sur la Plateforme. En ce sens, vous disposez, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement et/ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits, veuillez écrire à l'adresse électronique suivante : « privacy(at)transfernow(dot)net » ou à l'adresse postale suivante : Highsense – 23, rue Pasteur – Garches (92380).

Une réponse à votre requête vous sera adressée dans un délai de trente (30) jours.

Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de la CNIL.

3. Utilisation des informations collectées

Les informations collectées sont utilisées afin de vous permettre d'utiliser les différents Services proposés sur la Plateforme.

Détermination des finalités

La Société ne détermine pas les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel ne sont traitées par la Société que sur votre instruction saisie sur le Site dans le cadre de l'utilisation des Services, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins que la Société ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union Européenne ou national ; dans ce cas, la Société informe l'Utilisateur de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une information pour des motifs importants d'intérêts publics.

Si la Société considère qu'une instruction constitue une violation du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 ou de toutes autres dispositions du droit de l'Union Européenne ou national relatif à la protection des données à caractère personnel, il vous en informera immédiatement.

Absence de divulgation des données à caractère personnel

Parce que la protection de vos données à caractère personnel est essentielle, la Société s'engage à ne pas vendre, ni louer, ni fournir de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel ainsi que les Fichiers traités sur la Plateforme, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique de Confidentialité et dans les Conditions de la Plateforme. Toutefois, dans différentes hypothèses la Société sera susceptible de divulguer ou partager vos informations personnelles à des tiers, parmi lesquelles :

• avec votre consentement explicite ou implicite ; ou
• afin de se conformer à la loi, la règlementation en vigueur, à toute procédure judiciaire, aux décisions de justice ou à tout autre cas de divulgation obligatoire ; ou
• pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Plateforme, de ses membres ou du public ; ou
• si la Société est rachetée par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel seront transférées à l'acheteur, qui sera substitué à la Société dans l'application de cette Politique de Confidentialité ; ou
• ans le cadre de la fourniture des différents Services et fonctionnalités proposés par la Plateforme, mais uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution de ses opérations et à la fourniture de ces services et fonctionnalités.

4. Vos obligations

En tant qu'Utilisateur de la Plateforme, vous êtes tenus de respecter, outre les obligations légales et réglementaires, les obligations issues de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions.

La Société appelle par ailleurs à votre responsabilité et à éviter ou a minima limiter les données à caractère personnel fournies au sein des Fichiers étant entendu que les Utilisateurs sont seuls responsables des Fichiers, informations et contenus, y compris et notamment les données personnelles à caractère sensibles concernant la race, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat ou toute information relative à la santé, qu'ils communiquent.

5. Protection des mineurs

Afin de protéger les mineurs, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique. A défaut, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

6. Modification de la Politique de Confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions de la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification importante, la Société s'engage à afficher, sur la Plateforme, une notification relative à la modification de la Politique de Confidentialité. En l'absence d'acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en oeuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte si vous en avez un, ou ne pouvez plus utiliser la Plateforme, si vous n'en avez pas.

7. Contact

Pour toutes questions, observations, suggestions ou réclamations, veuillez contacter Highsense par mail – contact(at)transfernow(dot)net - ou par courrier à l'adresse postale suivante : Highsense, 23 rue Pasteur – Garches (92380).